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Trajets Domicile-Travail exonérés d'impôts :
Petit rappel :
Depuis le 1er Juillet 2015, les trajets domicile-travail effectués à vélo peuvent faire l'objet d'une indemnité kilométrique. Une aide exonérées d'impôts pour les salariés et employeurs.
La mesure est inscrite dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte votée le 18 août !
Tout salarié se rendant au travail depuis son domicile au moyen d'un vélo avec assistance électrique ou non peut percevoir une indemnité kilométrique (IKV).
Le montant de cette aide qui doit être prochainement fixé par décret, devrait se situer autour de 25 centimes du kilomètre. Pour les automobilistes, cette aide est comprise entre 24 et 59 centimes, selon les kilomètres parcourus et la puissance du véhicule.
Les salariés pourront cumuler cette aide avec d'autres aides existantes (cartes de transport en commun). Les abonnements aux services de location de vélo longue durée ou en libre-service (comme le Vélib'), bénéficient déjà d'une prise en charge par l'employeur.
Les entreprises sont en effet exonérées de cotisations sociales, dans la limite d'un montant fixé par le décret. Celles qui investiront d'un l'achat d'une flotte de vélos pourront bénéficier à compter du 1er Janvier 2016, d'une nouvelle réduction d'impôt, dans la limite de 25% du prix d'achat de ladite flotte de vélos.
Ça vient d'être voté :
L'indemnité kilométrique vélo à 25 centimes d'euros par kilomètre
Un signal fort et une incitation efficace
Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’énergie, a annoncé ce jour, mercredi 30 septembre, que le taux de l’indemnité kilométrique vélo en vigueur le 1er juillet serait fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.
Le Club des parlementaires pour le vélo et le Club des villes et territoires cyclables se félicitent que le montant retenu pour l’introduction de cette mesure soit véritablement incitatif pour les salariés et de nature à déclencher un fort transfert modal de la voiture solo vers le vélo et la combinaison vélo et transports collectifs.
« Notre opiniâtreté a payé » ont déclaré Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, député de Paris et co-président du Club des parlementaires pour le vélo et Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables. « A 25 centimes, c’est un signal très positif qui est adressé en faveur de la pratique du vélo au quotidien. Et c’est une vraie reconnaissance de l’impact du vélo sur l’économie, la santé et la qualité de vie ».
Pour Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine, Denis BAUPIN, député de Paris, vice-président de l’Assemblée nationale, ancien président du Club des villes et territoires cyclables, et Philippe GOUJON, député de Paris, maire du 15e arrondissement de Paris, et Pierre SERNE, président du Club des villes et territoires cyclables, le vélo est une solution concrète de mobilité durable et l’engagement de l’indemnité kilométrique vélo à hauteur de 25 centimes par kilomètre donne un bon départ à l’encouragement mesure innovante et simple de développement durable à quelques semaines de l’accueil de la COP21 par la France
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